Conditions générales de vente
1. Produits et caractéristiques
Ces conditions générales de vente sont valables sur toute la gamme de nos produits, fabriqués et/ou distribués par la SAS Mham dont le siège social est situé au 15B rue de la république, 78170 La Celle saint-Cloud, sous la marque Mham.
Ces conditions générales de vente prévalent quelques soient les formes des ventes.
La SAS Mham propose des menus comprenant une entrée et/ou un plat et/ou un dessert, ainsi que des boissons et suppléments. La SAS Mham propose également une offre traiteur cocktails et peut prendre toute commande culinaire spéciale.
2. Commande
Les commandes à l’ardoise sont à adresser au Mham au plus tard 24h avant la date de livraison prévue soit par courrier électronique à contact@mham.fr soit par téléphone 06 81 15 64 74, soit par le formulaire de commande. Elles font l’objet d’une confirmation écrite par mail.
Les commandes à la carte sont à adresser au moins 72 h à l’avance. Elles font l’objet d’une confirmation écrite par mail.
Les commandes de pièces cocktail font l'objet d'un échange préalable avec établissement d'un devis. La confirmation de commande doit intervenir au moins 5 jours ouvrés avant l'évènement.
Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue dans les mêmes délais que les délais de commande par courrier électronique àcontact@mham.fr soit par téléphone 06 81 15 64 74. Une confirmation écrite par mail est adressée par le Mham.
La commande de repas (ardoise/carte/commande spéciale) porte sur un menu unique. Les quantités sont libres entre l’entrée, le plat et le dessert.
La commande plateaux repas porte sur un menu complet unique par commande. Une variante végétarienne pour le plat est proposée sur demande.
La commande de cocktail s’appuie sur notre liste de pièces traiteur. Chaque pièce requiert un minimum de quantités défini par Mham en fonction du nombre total de convives.
Les produits vendus par la SAS Mham étant des produits alimentaires périssables, l’acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation légal pour les commandes à distance.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le devis concernant sa commande. La SAS Mham ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, le devis signé et cacheté, ou tout écrit provenant du client fait état de référent.
3. Prix
Le barème tarifaire catégoriel de nos produits ardoise/carte/plateaux repas est consultable sur le site internet mham.fr.
Les prix présentés sur l’ardoise et sur la carte sont exprimés TTC. Les prix présentés pour les plateaux repas sont exprimés HT.
Pour les commandes spéciales et les cocktails, les prix sont établis sur devis.
Nos prix facturés sont les tarifs en vigueur à la date de livraison. En fonction des évolutions liées aux coûts des matières premières entrant dans la composition de nos produits, nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs en cours d’année civile sans préavis.
4. Consigne
Nos contenants en verre sont consignés :
- petit et moyen format : 3€HT /pièce
- grand format : 9€HT/pièce
Ce tarif vient en sus du prix du contenu. La consigne est facturée en cas de non restitution du bocal complet (un couvercle, un bocal), en bon état. Le client est réputé avoir accepté cette consigne et s’engage à régler les frais le cas échéant.
Le matériel associé aux plateaux repas (contenant en verre, verre, couverts acier, panière, set et serviette) et aux offres traiteur est consigné. Le forfait de livraison inclut la reprise du matériel.
5. Conditions de règlement
Les commandes à l’ardoise et les commandes plateaux repas sont payables à la commande ou au plus tard à la remise des produits.
Les commandes traiteur sont réglables dans les mêmes conditions jusqu’à 150 euros TTC. Au-delà un acompte de 50% est demandé à la commande.
Une facture est délivrée sur demande.
Les paiements sont effectués à l’ordre de la SAS Mham :
- par virement
- par chèque
- en espèces
6. Livraison, transport, consommation
Nos marchandises sont livrées par nos soins le plus souvent par vélo cargo électrique dans le créneau convenu lors de la commande.
Nos tarifs de livraison sont les suivants :
- Mham à l’ardoise du lundi au vendredi : 4 euros TTC. Zones de livraison exclusives : La Celle Saint-Cloud, Bougival, Vaucresson. Les contenants sont repris lors de la commande suivante. A défaut, le client s’engage àrapporter les contenants au Mham.
- Mham à la carte, Mham traiteur : forfait selon la zone de livraison et la taille de la commande. Ce forfait inclut le trajet pour la récupération des contenants consignés.
En cas de force majeure, les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune retenue ou indemnisation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SAS Mham de leur obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, d’éventuels problèmes qualitatifs décelés sur celles-ci.
Les marchandises livrées par Mham ne seront ni reprises, ni échangées.
La SAS Mham ne pourra être tenue pour responsable en cas de faute ou défaillance du client dans la manipulation, conservation ou consommation des produits après leur livraison et notamment, en cas de non- respect des conditions de conservation et des dates limites de consommation.
En cas de contestation portant sur la qualité, la nature ou le poids, le client est invité à contacter son interlocuteur Mham pour lui faire part de sa réserve. Si la réserve est reconnue par les deux parties comme relevant de la responsabilité du Mham, l’interlocuteur Mham s’efforcera de proposer une compensation sous la forme privilégiée d’un avoir sur la prochaine commande, ou d’un remboursement si cela le justifie absolument.
Les photos ne sont pas contractuelles.
7. Réserve de propriété
Conformément à la Loi du 12 mai 1980, notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une ou quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus à l’acheteur de la livraison ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
8. Acceptation des conditions générales
La passation de commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales.
La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve par le client des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande et son engagement à en respecter le contenu. Le client reconnaît avoir lu les Conditions Générales et les avoir entièrement comprises.
9. Disponibilité des conditions générales
Les Conditions Générales sont mises à disposition sur le Site à l’adresse mham.fr et sont accessibles en cliquant sur l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables.
10. Nullité partielle
L’annulation de l’une des stipulations des présentes conditions générales de ventes, n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes conditions générales de vente, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
11. Protection de la marque
Le logotype et marque « Mham », ne peuvent être utilisés sans l’accord de leurs propriétaires.
12. Réglement des litiges
Tout litige relatif au contrat de vente, même en cas de recours en garantie, ou de pluralité des défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.